Conditions Générales de Vente (CGV) du site e-commerce de L'Univers des Chefs
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre L'Univers des Chefs dont le siège social est au 72 rue de l’Orée du Parc 77390 Verneuil-l’Etang, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 509 004 776 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.universdeschefs.fr" dénommée ci-après "l’acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Univers des Chefs et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.universdeschefs.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Univers des Chefs.
L'Univers des Chefs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.universdeschefs.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les conditionnements ou les couleurs, par exemple.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Univers des Chefs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais pas ceux liés au transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques proposées.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- posséder une adresse mail valide,
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande est ferme et définitive, elle ne peut donc pas être annulée avant son expédition. En effet, l’unique point de départ du délai de rétraction est le moment de la livraison de la commande conformément à la loi Macron.
Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivront l'annulation.
Si un seul produit est en rupture parmi votre commande, celle-ci sera traitée lorsque le stock sera réapprovisionné, nous ne fractionnons pas les commandes.
Facture
Une facture qui fera ressortir la TVA sera jointe en format pdf au message de confirmation de livraison. Elle sera également téléchargeable via le compte de l’acheteur et à partir de la livraison du colis.
Réclamation
Dans le cas d'une réclamation (produit abîmé, erreur de livraison, etc...), l'acheteur doit obligatoirement faire parvenir un message sous 24h maximum à partir de la livraison en utilisant la messagerie disponible dans le détail de la commande concernée.
Rétractation
L'acheteur (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais de retour (Article L121-21 du Code de la consommation). Le droit de rétraction ne s'applique pas aux clients professionnels.
Conformément à la loi Hamon, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ainsi qu'aux biens descellés par le client qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour mémo : La commande est ferme et définitive, elle ne peut donc pas être annulée avant son expédition. En effet, l’unique point de départ du délai de rétraction est le moment de la livraison de la commande conformément à la loi Macron.
Retour produit
Avant tout retour de produit, l’acheteur doit préalablement contacter L'Univers des Chefs via le formulaire de rétractation situé sur la page d'accueil de la boutique d'afin d'obtenir une autorisation de retour.
Le produit doit être retourné, dans son emballage d'origine, avec ses accessoires le cas échéant et ne doit avoir été abusivement testé ou utilisé, ni détérioré. L'acheteur est responsable en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (Article L121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Tout retour ne respectant pas ces conditions, une décote de 10 à 30 % pourra être appliquée en fonction de l'état de l'article.
Les retours doivent être impérativement envoyés en Colissimo, les frais sont à la charge de l’acheteur ainsi que les risques liés au retour du produit. Il est donc conseillé à l’acheteur de prendre toutes les assurances et mesures appropriées pour couvrir ce risque (emballage, calage, etc…).
Les colis en contre-remboursement seront systématiquement refusés.
L’article est remboursé au client sous la forme d'un avoir (valable 1 an) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle L'Univers des Chefs est informé de la demande de rétractation par l'acheteur. Toutefois, le remboursement est différé jusqu'à la récupération de l'article en retour. Dans ce cas, le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai des 14 jours ou de la récupération de l'article.
Si l'acheteur ne souhaite pas bénéficier d'un avoir, le remboursement est effectué par :
- recrédit de la CB si la commande a été réglée par CB,
- chèque bancaire libellé à l’ordre du client et envoyé à l’adresse de facturation si la commande a été réglée par virement bancaire.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard,...)
Dans le cas d'un paiement en ligne par CB, celui-ci est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Il vous garantit le plus haut niveau de sécurité pour vos achats sur internet.
A aucun moment L'Univers des Chefs ne dispose de vos informations bancaires, seul le Centre de Paiement des CB manipule ces informations sur son site de paiement sécurisé.
Virement instantané
Ce type de paiement étant immédiat, la commande sera traitée et expédiée le jour même, sauf rupture ou imprévu.
Par virement bancaire
Le virement doit nous parvenir sous 3 à 4 jours ouvrés maximum à partir de la commande.
Celle-ci sera traitée et expédiée à réception du règlement.
Pour effectuer votre virement, nos coordonnées bancaires sont affichées en ligne lors de la commande et confirmées également par email.
Les éventuels frais de virement que pourraient vous facturer votre banque restent à votre charge.
Mandat Administratif
Au terme de votre commande, vous serez en mesure d'imprimer votre bon de commande. Il devra être compléter et envoyer par mail à l'adresse qui sera indiquée sur le bon. Une facture vous sera également envoyée automatiquement par email avec la confirmation de votre commande.
Expédition et livraison
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi sauf dans le cas de Mondial Relay (mardi au vendredi).
Les délais de livraison sont de 1 à 10 jours ouvrés en fonction du transporteur choisi lors de votre procédure d'achat. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l'acheteur et obtenir un avoir ou être remboursé.
L'Univers des Chefs se réserve le droit d'effectuer la livraison par le transporteur (et/ou de point relais) de son choix en cas de force majeure.
Pas de livraison vers les DOM-TOM.
Absences
La Poste : En cas d'absence lors de la présentation du colis au domicile, celui-ci sera mis à votre disposition pendant 15 jours dans votre bureau de Poste.
Pour les autres transporteurs, le colis sera présenté gratuitement une seconde fois ou déposer dans le point relais le plus proche en fonction du transporteur. Un surcoût pourra être à votre charge dans le cas où vous seriez de nouveau absent malgré la prise de rendez-vous avec le transporteur pour une nouvelle présentation.
Réexpédition
Les frais de retour et de réexpédition (pour leur montant réel) liés au NPAI, absences, non réclamés, refusés, adresse incomplète et colis non retirés dans les délais en point relais sont à la charge du client.
Si le colis n'est pas livré pour les raisons citées précédemment ou non réexpédié suite à la demande du client, les frais d'expédition et frais annexes (échec de livraison, etc...) resteront à la charge du client pour leur montant réel et seront cumulés aux frais cités précédemment. Ces frais seront déduits du remboursement de la commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.universdeschefs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Univers des Chefs.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord express de L'Univers des Chefs.
Les liens vers notre site sont autorisés. Nous vous demandons simplement de nous en avertir par email.
Données à caractère personnel (RGPD)
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L'Univers des Chefs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies mais s'engage à ne pas transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Archivage - Preuve
L'Univers des Chefs archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'Univers des Chefs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Réserve de propriété
L'Univers des Chefs se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux de l’acheteur sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, l’acheteur demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel.
Loi applicable – Attribution de juridiction
En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre L'Univers des Chefs et ses acheteurs seront de la compétence exclusive des tribunaux de Melun et la loi applicable sera la loi française.
CGV mises à jour le 15 février 2024